Dénomination sociale
Écrit par B. Bathelot, modifié le 02/12/2017Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie
La dénomination sociale est une appellation sous laquelle une société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
La dénomination légale ou sociale peut être différente du nom ou marque d'enseigne.
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